ASSOCIATION SEBOURG EN FÊTES RÈGLEMENT DE LA BROCANTE DE SEBOURG JOIE INSCRIPTIONS ARTICLE 1 : Les riverains sont prioritaires sur les emplacements situés devant leur domicile. ARTICLE 2 : Les emplacements sont attribués par ordre d’arrivée d’enregistrement. ARTICLE 3 : Afin de remplir le cahier d’enregistrement (transmis en Sous-Préfecture), les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d’une copie de pièce d’identité et d’une copie d’un justificatif de domicile. Les professionnels ne seront pas autorisés à déballer sur cette brocante. ARTICLE 4 : Les exposants s’engagent à être présents le jour de la brocante. ARTICLE 5 : La revente d’un emplacement est strictement interdite. ARTICLE 6 : Aucune inscription ne sera prise le jour de la brocante. ARTICLE 7 : L’emplacement attribué devra être respecté sans débordement pour la sécurité. ARTICLE 8 : La circulation des véhicules sera autorisée de 08h00 à 10h00 pour permettre aux exposants de s’installer. Les véhicules pourront le cas échéant se stationner derrière l’emplacement. Aucun départ ne sera autorisé avant 20 heures et la levée du dispositif de sécurité. ARTICLE 9 : Dispositif VIGIPIRATE RENFORCÉ Des contrôles filtrants seront mis en place. Les véhicules autorisés devront apposer le bandeau d’inscription sur le pare-brise. ARTICLE 10 : La circulation des véhicules est strictement interdite entre 08h00 et 18h00 dans les rues concernées. ARTICLE 11 : Les animaux sont interdits à la vente. ARTICLE 12 : Les emplacements doivent être rendus propres, sans déchets ni invendus. ARTICLE 13 : Aucun remboursement ne pourra être réclamé après inscription. ARTICLE 14 : Les informations sont enregistrées dans un registre officiel. Toilettes publiques disponibles sur le site. Contact en cas de problème : 07 67 00 48 35